L’île Aurigny
La Commission de contrôle des jeux de l’île d’Aurigny
La licence de business des jeux de l’île d’Aurigny est délivrée par la Commission de contrôle des jeux de l’île d’Aurigny (AGCC). L’île Aurigny est située au nord des îles Normandes et elle fait une partie autonome de la Grande Bretagne. AGCC c’est une organisation indépendante apolitique avec le droit de mener une activité de régularisation du business électronique des jeux en ligne, conformément à la Loi de l’île d’Aurigny sur le business de jeux.
Fondée en 2000, aujourd’hui AGCC a la réputation d’une principale organisation régulatrice dans le domaine du business des jeux. La tâche principale d’AGCС est l’assurance du jeu honnête et de la légalité du business électronique des jeux sur l’île d’Aurigny. La Commission fait le contrôle pour que tous les services dans le domaine du business des jeux soient offerts en se basant sur de hauts standards, demandés de cette affaire. Ces services comprennent le rechargement du compte de l’utilisateur, le paiement des gains, les processus faits à l’aide des logiciels etc. AGCC protège les intérêts des joueurs de toutes les influences criminelles.
Il est à noter que la Commission agit en qualité d’un participant fidèle et d’un initiateur du dialogue international traditionnel entre de différents organismes régulateurs. AGCC est le membre du Forum Européen de Régulateurs de Jeu (GREF) et de l’Association Internationale de Régulateurs de Jeu (IAGR). En plus, dans le but de protéger des joueurs en ligne et d’assurer un jeu honnête la Commission de l’île d’Aurigny est en étroite collaboration avec les puissants organismes, responsables de l’application de la loi dans les questions des règles des jeux de hasard et de la prévention des crimes financiers.
AGCC a le droit d’être considérée comme l’organisation régulatrice la plus progressive. La Commission de l’île d’Aurigny était la première à faire la réforme dans le domaine de licences et à apporter des changements dans sa base législative. La licence de l’île d’Aurigny représente le certificat, qui couvre de différents types de l’activité de jeux, notamment les casinos, le poker, les mises dans les sports et les lotteries.
La licence de la Commission de l’île d’Aurigny de contrôle du business des jeux
La licence, délivrée par AGCC, a quelques avantages importants du point de vue économique. Avant tout, les sociétés, crées avec le but de l’obtention de la licence de business électronique des jeux de l’île d’Aurigny, peuvent prétendre sur l’obtention du statut des biens hors de la fiscalisation, au lieu de payer l’impôt sur le revenu elles recoivent le droit de payer seulement un impôt unique annuel minimum, ne pas lié au montant du revenu. Il est à noter que sur l’île d’Aurigny on ne perçoit pas de TVA ou un autre impôt sur le chiffre d’affaires. En plus, on ne perçoit pas des impôts ou des taxes pendant les opérations liées aux jeux.
AGCC délivre quatre type principaux de licences de jeux:
- Une licence complète de business électronique des jeux
- Un certificat associé
- Un certificat d’hébergement
- Une licence limitée de business électronique des jeux
Le possesseur d’une licence complète de l’île d’Aurigny a tous les droits de faire le business électronique des jeux et de faire les transactions, y compris les jeux de hasard, les paris et les loteries de tous les types et de toutes les formes.
L’opération de la délivrance de la licence se fait en deux étapes. La première étape est le dépôt de la demande de l’obtention de la licence. C’est un processus de plusieurs étapes, qui comprend l’enregistrement de la société sur l’île d’Aurigny, la demande de dépôt des documents et le dépôt-même des documents de la demande. À ajouter l’appréciation du business plan du demandeur. Un processus donné, lui-aussi, il comprend une étude détaillée des personnes civiles, des concepteurs du logiciel et des cadres supérieurs. Deuxième étape, qui d’habitude suit la première, consiste à étudier et à accepter des documents proposés. En cette étape il est possible d’inviter des tiers experts.
Au moment donné le coût d’une licence complète annuelle de business électronique des jeux est de £70000 GBP. Les frais de l’étude de la demande sont aussi remboursés par le demandeur.
AGCC a le pouvoir d’un contrôle total des opérations électroniques des jeux, faites par les possesseurs de la licence. Le but principal du contrôle de la part de la Commission est la protection des joueurs en ligne. Pour l’obtenir AGCC étudiera les plaintes des jouers et suivera l’accomplissement des mesures préventives, destinées à éviter la participation des mineurs aux jeux de hasard.
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